Panneaux solaires photovoltaïques : oui, mais pas avec n’importe qui !

Les règles à suivre pour éviter les arnaques

Energie renouvelable et à faible empreinte carbone, l’énergie solaire dispose de réels atouts économiques et environnementaux. Elle n’en fait pas moins l’objet d’arnaques, à grand renfort de pratiques commerciales déloyales. Voici un certain nombre d’arguments et de pratiques qui doivent vous alerter sur la crédibilité d’une proposition :

• Annonce d’une rentabilité immédiate ou très rapide : alléchant mais irréaliste, le temps de retour sur investissement avec un projet correctement ficelé se situant plutôt entre 12 et 16 ans. Il est en revanche généralement supérieur à 30 ans dans le cas d’arnaques.
• Autonomie énergétique : alléchante mais inatteignable sans dispositifs de stockages, coûteux et rarement pertinents hors sites isolés. Dans le cas d’un contrat en autoconsommation avec revente du surplus et sans stockage, la part des besoins en électricité couverte par les panneaux se situe généralement entre 15 et 50%, en fonction des besoins, du nombre de panneaux, des équipements associés, et du comportement des occupant(e)s.
• Panneaux solaires gratuits et fin des factures d’électricité : pour les mêmes raisons que précédemment, il s’agit là encore d’une promesse mensongère : hors dispositif de stockage couteux, il n’est pas possible de se passer du réseau collectif de distribution d’électricité.
• Crédit à la consommation : derrière ces fausses promesses se cache généralement un coût total bien supérieur à la fourchette habituelle de prix, financé par un crédit à la consommation que s’engage à rembourser le ou la signataire du bon de commande.
• Vente multi-appareils : à l’installation de panneaux photovoltaïques est fréquemment associée celle d’un chauffe-eau thermodynamique, d’une pompe à chaleur air/air... équipements électriques couteux et pouvant s’avérer énergivores s’ils ne sont pas installés dans de bonnes conditions.  
• Absence de visite technique pour établir le devis : cette visite est pourtant indispensable à la vérification de l’adéquation du site et du bâti à l’installation de panneaux solaires, à l’écoute de vos besoins et la proposition d’une offre adaptée, à la préparation de l’éventuel dossier administratif, et à la rédaction d’un devis complet.
• Absence de document technique ou d’étude : ces documents sont pourtant indispensables à votre compréhension de la prestation proposée, et généralement fournis par les entreprises sérieuses. Ici, à vous de prendre note des informations (souvent mensongères) qui vous sont délivrées, en plus du bon de commande dénué de tout intérêt technique.
• Vente lors d’une foire ou lors d’un démarchage téléphonique : les arnaques au photovoltaïque ont très souvent lieu dans le cadre d’une foire/salon (où le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas) ou d’un démarchage, propice à l’intimidation.
• Candidature pour un programme spécial : argument fantaisiste utilisé pour donner du crédit à la proposition.
• Usurpation de titre : les collectivités locales et agences nationales (ANAH, ADEME) ne mandatent jamais d’entreprises pour faire du démarchage par téléphone ou à domicile.

Que faire si vous êtes victime d’une arnaque

Si vous vous reconnaissez dans les cas relatés ci-dessus, vous êtes probablement victime d’une arnaque. Voici comment réagir :

Dans le cas où vous n’avez pas signé :

-          Ne signez rien lors de la visite du commercial.

-          Prenez le temps de la réflexion et comparez les offres existantes sur le marché.

-          Renseignez-vous auprès de votre Espace Conseil France Rénov’ :

• Téléphone : 02 96 87 42 44
• Adresse : 8 Boulevard Simone Veil, 22100 DINAN

Dans le cas où vous avez signé :

-          Agissez vite : vous disposez de 14 jours (hors signature sur foire/salon) pour vous rétracter en envoyant une lettre avec accusé de réception à l’entreprise frauduleuse, à réception de la marchandise

-          Demandez de l’aide auprès des organismes suivants, pour connaître vos droits et identifier des failles dans les documents que vous avez pu signer pour casser le contrat si le délai de rétractation est dépassé

• Association GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïque) et son site dédié aux victimes d’arnaques : https://victime-photovoltaique.fr/
• UFC Que choisir (association de consommateurs) : https://saintmalo.ufcquechoisir.fr/
• ADIL 22 (association de conseil pour le logement) : https://www.adil22.org/

-          Effectuez un signalement sur https://signal.conso.gouv.fr

-          Avertissez l’organisme de crédit que vous vous opposez au remboursement du crédit, ce qui occasionnera le blocage immédiat du dossier et entraînera mécaniquement l’abandon du projet, tant que l’attestation de réception de travaux n’a pas été signée.