CONCERTATION PUBLIQUE RELATIVE AUX ZONES D’OPPORTUNITE D’IMPLANTATION DE PHOTOVOLTAÏQUE SUR TOITURE
En application de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les communes sont invitées par l’État à identifier sur leur territoire un potentiel d’implantation des énergies renouvelables.
Après concertation publique, les conseils municipaux peuvent ainsi définir des zones d’opportunité d’implantation de ces énergies, dans lesquelles les projets publics ou privés, sans préjuger des décisions administratives qui seront prises, seront facilités, en termes de délais et d’accès à des mécanismes financiers incitatifs.
Au cas particulier de Vildé Guingalan, le potentiel d’implantation maximale, au regard de la réglementation actuelle, concerne le photovoltaïque sur toiture. Ainsi, le conseil municipal du 21 mars 2024 pourra-t-il définir des zones d’opportunité d’implantation de celui-ci. Les zones envisagées, délimitées à l’intérieur du territoire de la commune, sont préalablement soumises à l’avis des Vildéens, au cours de la présente concertation. Elles correspondent à toutes les zones bâties de la commune.
Les zones d’opportunité proposées figurent dans les plans affichés en mairie et consultables sur le site de la ville. Les Vildéens sont invités à faire par de leur avis ou remarques, ainsi que de leurs éventuelles questions, soit par mail à contact@vilde-guingalan.fr, en précisant bien en objet : « Concertation photovoltaïque sur toiture à Vildé », soit sur le cahier de concertation « Photovoltaïque sur toiture à Vildé » disponible à l’accueil de la mairie entre le 27 février 2024 et le 20 mars 2024.
L’esprit de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique. La loi vise à concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Elle favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols. Elle tient compte des échanges avec l’ensemble des associations, organisations et parties prenantes rassemblées au sein du Conseil national de la transition écologique.
Cette loi est une étape importante du plan d’accélération des énergies renouvelables voulu par l’Etat pour faciliter la transition. Il doit permettre de lever les freins législatifs de cette accélération qui sont remontés du terrain. Il matérialise l’ambition portée par le Président de la République de diviser par deux les délais de réalisation des projets d’énergies renouvelables.
Plans à télécharger ci-dessous
