Les délibérations / les tarifs
Les séances du conseil municipal ont lieu, en principe, une fois par mois à Vildé-Guingalan. Les membres du conseil délibèrent sur les affaires de la commune.
Vous pouvez retrouver les décisions prises par le conseil municipal dans le dernier bulletin communal "ici".
TARIFS 2024
MAISON DU TEMPS LIBRE |
Particuliers domiciliés à Vildé-Guingalan |
Particuliers vildéens louent pour enfants ou parents non domiciliés à Vildé-Guingalan et inversement |
Particuliers / associations hors commune |
Grande salle (deux jours consécutifs) et petite salle gratuite si disponible |
230,00 euros |
280,00 euros |
380,00 euros |
Petite salle (deux jours consécutifs) |
50,00 euros |
50,00 euros |
- |
Cuisine (deux jours consécutifs) - si louée avec la grande salle - si louée avec la petite salle |
50,00 euros 80,00 euros |
50,00 euros 80,00 euros |
50,00 euros - |
Chauffage (période hivernale) |
0,25 euro / kwh |
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- grande salle |
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- petite salle |
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Vin d’honneur (grande salle uniquement) |
100,00 euros |
- |
- |
Réunions non suivies de repas |
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- entreprises, organismes professionnels |
200,00 euros |
200,00 euros |
200,00 euros |
- associations extérieures |
- |
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60,00 euros |
Location vaisselle (deux jours consécutifs) |
0,40 euro / couvert |
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Vaisselle cassée |
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- assiette, verre, louche |
2,10 euros l’unité |
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- cuillère ou fourchette - couteau
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0,50 euro l’unité 1 euro l’unité |
Caution : plus de caution, signature d'un mandat autorisant le prélèvement bancaire en cas de dégradation
Arrhes : 50 % du prix de la location non restitués en cas de désistement à moins d’un mois de la manifestation, sauf cas de force majeure
Forfait de 50,00 euros facturé aux utilisateurs si la salle est rendue dans un état de propreté insuffisant
La Maison du Temps Libre est mise à disposition gratuitement aux particuliers pour l’organisation d’un enterrement civil ou lors d’un rassemblement après un enterrement.
Manifestations organisées par les associations de la commune :
- gratuité au maximum deux fois par an en dehors des week-ends prolongés
- forfait de 100 euros à partir de la 3ème manifestation
- chauffage payant pour toutes les manifestations organisées par les associations communales
LOCATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
- gratuité pour les associations Vildéennes à but non lucratif
- gratuité pour les associations Vildéennes à but lucratif jusqu'à 10 occupations par an; au-delà, chaque occupation sera facturée 5 euros
- forfait de 120,00 euros pour les particuliers domiciliés dans la commune (salle louée uniquement pour des évènements en journée)
- caution : plus de caution, signature d'un mandat autorisant le prélèvement bancaire en cas de dégradation
- forfait de 100,00 euros par an (ou 10,00 euros par mois) pour les associations extérieures (utilisation de la salle : une fois par semaine, deux essais gratuits).
- forfait de 120,00 euros par an pour des ateliers assurés par un professionnel domicilié ou ayant son siège social enregistré sur la commune (utilisation de la salle : une à deux fois 1 heure par semaine, deux séances d’essais gratuites).
LOCATION DE TABLES ET DE CHAISES
Particuliers de la commune |
Particuliers hors commune |
- la table 2,00 euros - le lot de quatre chaises 1,00 euro |
Forfait 1 table et 4 chaises 10,00 euros
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REPAS DE CANTINE
Tarification sociale (enfants)*
Tranche 1 : 0-1000 € |
1 € |
Tranche 2 : 1001-1300 € |
2,50 € |
Tranche 3 : 1301 et plus |
3,00 € |
* le repas sera facturé 4,00 euros pour les enfants présents à la cantine et non-inscrits dans les délais
Repas adulte 5,70 euros
ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MATIN ET DU SOIR
- jusqu’à 30 heures dans le même mois 1,00 euro par heure
- à partir de la 31ème heure dans le même mois 0,80 euro par heure
- surplus après 19 heures 3,00 euros
- 50 % du prix normal pour le 3ème enfant d’une même famille sous réserve que les trois enfants de la même famille sont présents au cours du même mois
toute heure commencée sera facturée
CONCESSIONS
cimetières 15 ans 100,00 euros colombarium 5 ans 80,00 euros
30 ans 200,00 euros 10 ans 160,00 euros
15 ans 250,00 euros
20 ans 400,00 euros
30 ans 750,00 euros
jardin du souvenir 10 ans 20,00 euros
*Les conditions d’attribution des concessions (cimetière, colombarium et jardin du souvenir) sont définies dans le règlement qui concerne le cimetière, le colombarium et le jardin du souvenir.
PHOTOCOPIES
particuliers / associations hors commune associations de la commune
noir/blanc couleur noir/blanc couleur
Recto Recto-Verso Recto
- format A4 0,20 euro 0,30 euro 0,50 euro gratuit * 0,20 euro
- format A3 0,30 euro 0,50 euro 1,00 euro gratuit * 0,20 euro
* sous réserve que l’association apporte le papier nécessaire aux photocopies, nombre de photocopies limité à 500 pour toutes les associations sauf pour l’Amicale Laïque, le nombre de photocopies est limité à 1000.
TÉLÉCOPIES 1,00 euro
DROIT DE PLACE** 30,00 euros/jour 100,00 euros/semestre 200,00 euros/an
**gratuit la première année
VENTE LORS DES MANIFESTATIONS
Boisson chaude 1,00 euro Boisson froide 2,00 euros Galette saucisse 2,00 euros
PRET DU MATERIEL DE SONORISATION ET DE PROJECTION
Gratuit pour les associations vildéennes (le matériel est prêté pour les manifestations effectuées sur la commune) avec remise d'un autorisation de prélèvement automatique en cas de dégradation du matériel